Administration régionale Kativik

Territoire et planification régionale

Conformément au mandat B.15 de l’Entente sur le financement global de l’Administration régionale Kativik (Entente Sivunirmut), le Service fournit de l’assistance technique aux villages nordiques dans le domaine de l’aménagement et du développement du territoire.

 

Cartes d’aménagement du territoire des communautés

 

Le Service met en œuvre le Plan directeur d’aménagement des terres de la région Kativik qui couvre le territoire situé au nord du 55e parallèle, à l’extérieur des limites municipales. Le Plan directeur a été adopté en 1998 à la suite de vastes consultations. Il définit trois principaux types d’affectation des terres : affectation associée aux activités de subsistance (aires essentielles et importantes), affectation associée aux usages multiples et affectation urbaine. La Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik donne à l’ARK le pouvoir de réglementer l'exercice des métiers, commerces et industries de tout genre sur son territoire.

 

Le Service est également chargé du traitement et de la gestion des demandes d’aménagement sur le territoire. Le Comité administratif de l’ARK approuve des lettres de conformité après avoir obtenu les commentaires des corporations foncières ou de la Nation naskapie de Kawawachikamach. En outre, le Service et des représentants des communautés surveillent les activités de développement, dont les camps et les installations industrielles. Plus précisément, ils procèdent à des inspections annuelles afin de vérifier si les autorisations d’utilisation du territoire sont bien respectées.

 

Dans la Stratégie québécoise sur les aires protégées adoptée en 2002 et révisée en 2005, le gouvernement du Québec s’est engagé à développer le réseau d’aires protégées dans la province. Le Nunavik a été ciblé comme étant un territoire où un tel réseau pouvait prendre de l’expansion. En 2008, trois nouvelles aires protégées ont été désignées par le gouvernement du Québec, après avoir obtenu l’appui de l’ARK et de la Société Makivik, puis, en 2009, 11 autres aires ont été proposées. En 2013, le rapport intitulé Planification des aires protégées au Nunavik rédigé à la suite de consultations menées auprès des communautés par le Service au cours des deux années précédentes a été rendu public. Un groupe de travail a été par la suite créé par le gouvernement du Québec pour assurer le suivi des recommandations contenues dans le rapport. Composé de représentants de l’ARK, de la Société Makivik et de divers ministères du gouvernement du Québec, le groupe de travail poursuit ses activités.

 

Guide de la construction au Nunavik

Formulaire A: Formulaire d'application pour un permis de développement du NV (Pour les entreprises)

Formulaire B: Formulaire d'application pour un permis de développement du NV (Pour les particuliers)

Formulaire C: Formulaire d'application pour une autorisation du LHC

Formulaire D: Rapport d'extraction de matériau naturel

Formulaire E : Activités d’aménagement du territoire sur les terres des catégories II et III (pdf,anglais)

 

* Pour les formulaires reliés à des applications auprès des sociétés foncières, veuillez vous référer au site web de la société foncière concernée.