Administration régionale Kativik

Renseignements généraux

Le Service juridique, sociojudiciaire et de la gestion municipale a pour rôle principal de s’assurer de la légalité des actes juridiques de l’ARK. Plus précisément, il participe à la négociation et à la rédaction des ententes à intervenir avec les ministères et organismes des gouvernements fédéral et provincial en collaboration avec les directeurs de service et le directeur général de l’ARK. Il prépare les résolutions et les ordonnances qu’adopte le Conseil de l’ARK, ainsi que les résolutions qu’adopte le Comité administratif. Il rédige aussi les contrats que signe l’ARK et supervise tous les appels d’offres visant l’achat de biens et de services. Enfin, le Service fournit des opinions juridiques et du soutien au Conseil de l’ARK, au Comité administratif et aux autres services de l’organisme.

 

En plus de ces activités, le Service gère le portefeuille d’assurance de l’ARK et celui des villages nordiques. Il est aussi chargé des volets portant sur les affaires juridiques ainsi que sur la gestion et la comptabilité municipale du Programme d’assistance technique. En outre, le Service coordonne le Bureau de gestion des infractions, le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels Sapummijiit et le Programme d’agents de réinsertion communautaire inuits. Enfin, il participe au Groupe de travail sur la justice au Nunavik.

 

Le Service collabore avec la Société Makivik à la mise en œuvre de certains aspects de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et soumet de temps à autre au Conseil de l’ARK des propositions de modifications à la législation, principalement à la Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik, afin qu'elle réponde mieux aux besoins des Nunavimmiuts. Les propositions approuvées sont ensuite soumises au gouvernement du Québec.

 

Le financement du Service provient notamment d’ententes conclues avec divers ministères et de l’Entente sur le financement global de l’Administration régionale Kativik (Entente Sivunirmut), ainsi que de frais d’administration que perçoit l’ARK dans le cadre d’ententes conclues avec les deux ordres de gouvernement.